Appel à manifestation d’intérêt « Territoire 100% énergies renouvelables »

Publié le 22 mars 2018

Depuis le milieu des années 2000, la Région, l’ADEME et l’état ont engagé conjointement des politiques territoriales visant à accompagner les collectivités pour la prise en compte des problématiques énergétiques et climatiques à travers divers dispositifs : Plan Climat volontaires, Cit’ergie, AMI Territoire en transition énergétique, Schéma directeur immobilier, appel à projet « territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV), Plans Climat Air Energie Territoriaux (PCAET)…

Au vu de cette expérience, et considérant que l’engagement des territoires dans la transition énergétique est source de développement local, de création d’emplois et de gains économiques, la Région et l’ADEME ont pris une nouvelle initiative pour inciter les collectivités normandes à s’engager plus avant, en leur proposant de devenir des Territoires « 100% énergies renouvelables ».

 

Par Territoire 100% énergies renouvelables, on entend un territoire :

  • qui s’engage simultanément dans une démarche de sobriété et d’efficacité énergétique pour réduire la consommation énergétique et dans une démarche de production d’énergies renouvelables à partir de ressources locales, de manière à ce que consommations résiduelles et productions s’équilibrent à l’horizon 2040,
  • dont les habitants, leurs élus et les acteurs économiques s’impliquent ensemble dans une gestion et valorisation durable des ressources énergétiques et, plus largement, favorisent un développement économique local, dynamique, à faible émissions de GES et économe en énergie et matières premières.

Le 11 juillet dernier, le Conseil Régional et L’ADEME lançaient donc en partenariat l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) « Territoire 100% énergies renouvelables », à destination des EPCI. 10 territoires ont été retenus pour relever le défi :

  • CdC Cingal-Suisse-Normande (14)
  • CdC Cœur de Nacre (14)
  • Vallées de l’Orne et de l’Odon (14)
  • Bernay terres de Normandie (27)
  • Seine Normandie Agglo (27)
  • Pays (futur PETR) de la Baie du Mont-St Michel (50)
  • St Lô Agglo (50)
  • CU d’Alençon (61)
  • PETR du Perche Ornais (61)
  • Caux Seine Agglo (76)

 

Des aides pour accompagner la transition énergétique :

  • Des aides à l’ingénierie

Ces 10 territoires pourront bénéficier d’une aide de la Région d’un montant de 20 000 € (en réalité 50% du coût de l’ingénierie plafonné à 20000 €) destinée au financement sur 1 an, de l’ingénierie nécessaire pour mettre en mouvement l’ensemble des acteurs des territoires et élaborer une stratégie et un plan d’action pour la transition énergétique.

L’ADEME vient compléter cette aide de base par plusieurs outils et financements adaptés à chaque territoire en fonction de son niveau d’expérience sur le sujet :

  • Poste de chargé de mission transition énergétique orienté sobriété
  • Contrat d’Objectif Territorial Energie Climat (COTEC),
  • Opération collective Cit’ergie orientée sobriété
  •  Des aides à l’investissement

Sur ces territoires et pour tous les acteurs éligibles, la Région bonifie les aides aux investissements en matière d’énergie renouvelable et des aides spécifiques sur la rénovation du bâti sont mise en place.

Les territoires lauréats bénéficient également de l’accompagnement technique de l’ADEME et de la Région et ainsi que d’une animation collective au sein du réseau des territoires en transition énergétique.

 

Un lancement officiel le 14 février 2018

Hervé Morin, président de la Région Normandie et Fabrice Legentil Directeur régional de l’ADEME Normandie ont présenté officiellement les 10 lauréats le 14 février 2018, dans la communauté de communes Cingal-Suisse-Normande, à Breteville-sur-Laize.