Conditions d’utilisation

Principe de la licence ODbL v1.0

Les données produites par Atmo Normandie et Biomasse Normandie sont accessibles à tous sous licence libre "ODbL v1.0". Cette liberté permet à chacun de les utiliser pour tout usage personnalisé.

Libre ne signifie pas sans droit.

En effet, les licences libres s’appuient sur le droit d’auteur pour garantir à tous la liberté de consulter, de copier et de modifier les contenus auxquels elles s’appliquent.

En droit, l’auteur dispose d’un privilège exclusif d’autoriser ou d’interdire certaines utilisations de son œuvre : c’est le volet patrimonial du droit d’auteur. La licence libre fournit à l’auteur un outil juridique lui permettant d’exprimer de manière simple et précise qu’il souhaite utiliser son droit patrimonial pour accorder plus de libertés que les exceptions octroyées par défaut.

Ces exceptions prévues par le législateur pour préserver un équilibre entre protection de l’auteur et droit du public autorisent notamment la parodie, la citation et la copie privée. Le droit moral, l’autre volet du droit d’auteur, garantit la paternité de l’auteur et le respect de l’intégrité de l’œuvre.

En droit français, le droit moral est incessible et inaliénable. 

La licence libre ODbL ajoute un mécanisme supplémentaire, désigné par le terme copyleft. Il s’agit de l’obligation d’adopter à son tour une licence libre lorsqu’on souhaite diffuser une version modifiée de l’œuvre initiale.

La licence ODbL autorise à utiliser le contenu les données, à les reproduire, à les distribuer et à les modifier. Vous devez systématiquement citer l’auteur original. Si vous modifiez, transformez ou adaptez les données, vous n’avez le droit de distribuer les productions qui en résultent que sous un contrat identique à celui-ci.

Pour une information complète sur les termes de la licence ODbL : http://vvlibri.org/fr/licence/odbl-10/legalcode/unofficial

En résumé, les droits et les devoirs de la licence ODbL sont les suivants :