PCAET
Contexte :
La France a développé des politiques dont les ambitions croissantes ont été inscrites dans des lois successives, dont la loi relative à la Transition Énergétique pour la Croissance Verte du 17 août 2015 (L.T.E.C.V.). Le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) s’inscrit dans ce processus ; il s’articule avec les autres dispositifs de planification stratégique aux échelles : nationale, régionale et local. La LTECV renforce le rôle des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) pour mobiliser leurs territoires en réalisant ces plans qui intègrent désormais la composante qualité de l’air.
Il importe également de souligner que le PCAET s’intéresse désormais à l’ensemble des émissions, des consommations énergétiques et des productions du territoire et non plus seulement à celles relevant du champ de compétences de la collectivité publique obligée comme cela était le cas pour les PCET.
Un PCAET est donc un projet territorial de développement durable qui a pour finalité la lutte contre le changement climatique, l’amélioration de l’efficacité énergétique et de la qualité de l’air. Il doit aussi viser à l’amélioration de la séquestration du carbone notamment dans les sols.
Le plan comporte 4 parties :
- un diagnostic,
- une stratégie,
- un programme d’action
- et des modalités de suivi et d’évaluation.
Qui doit réaliser un PCAET ?
Ce sont les Établissements Publics à Caractère Intercommunal (EPCI) qui doivent réaliser ces plans. L’obligation réglementaire a été mise en œuvre progressivement désormais toutes les EPCI de plus de 20 000 habitants doivent adopter un PCAET.
En dessous de 20 000 habitants des PCAET volontaires peuvent être élaborés. Leur contenu peut alors être similaire à celui des PCAET obligatoires.
Les EPCI ont la possibilité de se regrouper pour réaliser un PCAET commun, notamment au niveau d’un SCOT ou d’un Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR).
En Normandie, 50 EPCI sont concernés par la réalisation réglementaire d’un PCAET.
Liste des EPCI concernés :
Quel est le rôle de l’État ?
Les DDT(M) accompagnent les territoires dans leur démarche avec l’appui de la DREAL et de l’ADEME.
La DREAL transmet aux EPCI, déclarant le début des travaux d’élaboration de leur PCAET, un « porter à connaissance ». Le porter à connaissance a pour but d’informer les collectivités locales engageant une démarche d’élaboration du PACET sur les informations nécessaires et la procédure à suivre pour élaborer ce plan. Il est complété pour chaque collectivité par une « fiche territoire » réalisée par l’Observatoire Régional de l’Énergie, du Climat et de l’Air Normand – ORECAN. l’Observatoire pourra fournir sur demande la fiche territoire actualisée comprenant les principales données territorialisées relatives à l'énergie, l'air et le climat requises par la réglementation.
Une fois le plan rédigé par la collectivité, la préfète de Région transmet à la collectivité un avis préparé par la DREAL. Au préalable, la DREAL aura recueilli l’avis du préfet de département préparé par la DDT(M).
Le plan est soumis à l’avis de l’autorité environnementale.
État d’avancement en Normandie :
Carte de l’état d’avancement des PCAET :
http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/carte-de-l-etat-d-avancement-des-pcaet-a1709.html
